L’association Nature & Progrès Vaucluse (84), a mis en place les recommandations de la CNIL en matière de traitement des données.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Mentions légales

Le site (ci-après « le site ») :

np84.org

L’éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

L’association Nature & Progrès Vaucluse (84), déclarée auprès de la préfecture d’Avignon sous le numéro W843007879 dont le siège social est situé à :

Route des Marteaux
84750 Saint-Martin-de-Castillon

et représentée par Axel Renaud, président.

L’Hébergeur (ci-après « l’hébergeur »)

Le site est hébergé par OVH, dont le siège social est situé à Roubaix.

Accès au site

L’accès au site est son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.

Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• suspendre le site ;

Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

Liens hypertextes

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par le site uniquement.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée).

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont notamment les suivantes : nom, prénom, adresse, email, téléphone, etc.

Droit d’accès à vos données

En application de la réglementation, les utilisateurs disposent des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit de suppression des données, droit à la limitation du traitement, droit de s’opposer au traitement, droit de portabilité.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse indiquée ci-dessus.

Toute demande doit être accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signée et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur.

Partage des données avec des tiers

Le site ne partage pas vos données. Seule exception, si la loi l’exige, le site peut effectuer la transmission de données pour se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Cookies

En naviguant sur ce site, l’utilisateur autorise implicitement l’usage de cookies afin d’assurer le bon fonctionnement du site.

L’utilisateur a la possibilité de configurer les paramètres de la plupart des navigateurs Web de manière à accepter ou à refuser l'ensemble des cookies. Certaines parties du site ne requièrent pas l'utilisation des cookies. Toutefois, le site risque de ne pas fonctionner correctement si les cookies sont partiellement ou entièrement désactivés.

Le site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. Google Analytics utilise des cookies qui sont placés sans danger sur votre ordinateur. Les données récoltées par ces cookies concernent l’utilisation du site et sont transmises et stockées par Google. Google utilisera cette information pour compiler des rapports sur l’activité du site pour son propre usage uniquement. En utilisant ce site internet, l’utilisateur consent expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les Conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.